Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

ARBOR’ & SENS s’engage à protéger les données personnelles des visiteurs de son site arboretsens63.fr et de ses clients, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

  • Société : ARBOR’ & SENS, SARL immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 945 005 361
  • Siège social : 23 rue des Gras, Bordeaux, 63730 Plauzat, France
  • Représentant légal : Eddy Garrido, gérant
  • Contact : contact@arboretsens63.fr | 07 60 88 10 99

2. Données collectées, finalités et bases légales

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail et contenu de votre message (y compris les informations que vous choisissez d’y indiquer, comme votre téléphone ou l’adresse du jardin). Finalité : répondre à votre demande et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). Les messages sont transmis par e-mail à ARBOR’ & SENS.
  • Clients (devis, chantiers, facturation) : identité, coordonnées, adresse d’intervention, éléments de facturation. Finalité : réaliser les prestations, facturer, établir l’attestation fiscale annuelle et assurer le suivi client. Base légale : exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.b et 6.1.c).
  • Protection du formulaire contre le spam : le formulaire de contact utilise un filtre anti-spam intégré au site (jeton de sécurité et délai minimal d’envoi), sans service extérieur ni cookie. Les messages détectés comme indésirables peuvent être conservés dans l’administration du site pour vérification, puis supprimés. Base légale : intérêt légitime à protéger le site contre les envois automatisés (art. 6.1.f).
  • Sécurité du site : le pare-feu du site enregistre l’adresse IP et les requêtes des visiteurs afin de bloquer les tentatives d’intrusion. Base légale : intérêt légitime à sécuriser le site (art. 6.1.f).

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé à partir de ces données.

3. Destinataires

Vos données sont destinées à ARBOR’ & SENS et ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être traitées, dans la limite de leurs missions, par :

  • OVH SAS (hébergement du site, données stockées en France) ;
  • Q2MC Lab (conception et maintenance du site) ;
  • l’éditeur du pare-feu Wordfence (Defiant Inc.), qui peut traiter certaines données techniques aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis ou de clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
  • l’expert-comptable et les administrations habilitées, pour les obligations légales.

4. Durées de conservation

  • Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans après la dernière prestation.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
  • Journaux techniques de sécurité : durée limitée au strict nécessaire à la protection du site.
  • Cookie mémorisant votre choix sur les cookies : 1 an.

5. Cookies

Le site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience ni de cookies publicitaires. Il dépose uniquement un cookie strictement nécessaire (« cookieyes-consent ») qui mémorise votre choix dans le bandeau cookies.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment grâce à l’icône de gestion des cookies affichée en bas de page. Les liens vers Facebook et Instagram sont de simples liens : aucun module de ces réseaux n’est chargé sur le site.

6. Sécurité

Le site est accessible uniquement en HTTPS, protégé par un pare-feu et sauvegardé régulièrement. L’accès à l’administration est réservé aux personnes habilitées.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@arboretsens63.fr ou par courrier à l’adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.